Politique de confidentialité – Site internet PNA

Ainsi PROCIVIS Nouvelle Aquitaine conserve vos données personnelles :

• Pendant 3 ans suite à votre demande exprimée via le formulaire en ligne sauf demande d’effacement communiquée avant ce délai
• 13 mois maximum pour le dépôt de cookies ;
• 1 an pour la gestion de la navigation en ligne comme le prévoit l’article 6 II de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004 ;
• Pendant la durée du projet soutenu par la fondation ;
• Jusqu’à votre demande de désinscription pour la newsletter.
• Lorsque vous soumettez votre candidature à une offre d’emploi chez PROCIVIS Nouvelle Aquitaine, vos Données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée nécessaire à l’étude de votre candidature. En cas de rejet de votre candidature, vos données sont supprimées à l’issue d’une période de deux ans après la décision de refus, sauf opposition de votre part. En cas de recrutement, vos données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée d’exécution de votre contrat de travail.

Les durées de conservation varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que :

• Les besoins des activités de PROCIVIS Nouvelle Aquitaine,
• Les exigences contractuelles,
• Les obligations légales,
• Les recommandations des autorités de contrôle.

Comment garantissons-nous la sécurité de vos données ?

Procivis Nouvelle Aquitaine s’engage à protéger vos données personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.

Ainsi, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des données et des risques que leur traitement présente, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

Ces mesures peuvent comprendre des pratiques telles que :

• L’utilisation de protocoles sécurisés  pour l’administration du site web
• Un accès aux données personnelles limité aux personnes habilitées en raison de leur fonction ;
• Une gouvernance interne soutenue par une documentation en matière de sécurité des données personnelles ;
• Des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.)
• Le site web est régulièrement parcouru pour déceler toute anomalie
• Des audits des sites webs réalisés

quels sont vos droits ?

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement UE 2016/679 du 27/04/2016 (RGPD), vous bénéficiez des droits suivants :

Un droit d’accès : vous avez le droit de demander l’accès aux données personnelles que nous détenons vous concernant, et vous pouvez en demander une copie ;

Un droit de rectification : vous pouvez demander une rectification de toute donnée inexacte vous concernant ;

Un droit de suppression : : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances ;

Un droit à la portabilité : dans certaines conditions vous pouvez recevoir toutes les données personnelles vous concernant que nous détenons, dans un format structuré. Vous avez aussi le droit d’exiger que nous les transmettions, dans la mesure du possible, à un autre responsable de traitement ;

Un droit de fixer le sort de vos données personnelles après votre décès ;

Un droit de s’opposer au traitement en invoquant des motifs légitimes ;

Un droit de retirer son consentement à tout moment ;

Un droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d’apporter des restrictions au traitement de vos données si :

• Vous contestez l’exactitude de vos données, jusqu’à ce que nous vérifiions leur exactitude ;
• Le traitement est illégal mais vous ne souhaitez pas que nous supprimions vos données ;
• Nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement mais vous avez besoin de ces données afin d’intenter, de faire valoir ou de vous défendre contre des demandes en justice ;
• Vous êtes opposés au traitement en vous fondant sur des motifs liés en attendant de vérifier si nos motifs légitimes et impérieux pour poursuivre le traitement priment sur ces intérêts ;

Si ces données personnelles sont soumises à des limitations de ce type, nous ne traiterons vos données qu’avec votre consentement, ou en vue d’intenter, de faire valoir ou de nous défendre contre des demandes en justice ;

Un droit d’opposition au démarchage téléphonique : Vous avez le droit de vous opposer au démarchage téléphonique en inscrivant gratuitement votre numéro de téléphone fixe / mobile sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10 000 Troyes ;

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous envoyer votre demande par e-mail à l’adresse suivante : dpo@procivis-nouvelleaquitaine.fr ou par voie postale à DPO – Procivis Nouvelle Aquitaine – Bassins à Flot – 21 Quai Lawton – CS 11976 – 33071 Bordeaux Cedex

Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le traitement de données personnelles concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En retour, il pourra vous être demandé de justifier de votre identité.      

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de votre demande, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle laquelle est la Commission Nationale de L’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris 07.

Réclamation auprès de Procivis Nouvelle Aquitaine

• DPO – Bassins à Flot – 21 Quai Lawton – CS 11976 – 33071 Bordeaux Cedex
• dpo@procivis-nouvelleaquitaine.fr