Dispositif Jeanbrun 2026 : un levier structurant pour l’investissement locatif
Le dispositif Jeanbrun, intégré à la loi de finances pour 2026, introduit un mécanisme d’amortissement fiscal destiné à soutenir l’investissement locatif dans le logement neuf. Il s’inscrit dans une stratégie nationale visant à renforcer la production de logements, favoriser une offre locative accessible et soutenir l’activité économique de la filière immobilière.
Ce cadre apporte une approche patrimoniale lisible et structurée. Il valorise la durée d’engagement, la qualité des logements neufs et l’effort consenti sur les niveaux de loyers. L’investissement locatif s’inscrit ainsi dans une dynamique utile aux territoires, tout en constituant une stratégie patrimoniale cohérente.
Comment fonctionne le dispositif Jeanbrun ?
Le dispositif repose sur un principe simple : permettre l’amortissement progressif du bien immobilier neuf mis en location nue à usage de résidence principale.
Un engagement de location de 9 ans
L’investisseur s’engage à louer le logement pendant une durée minimale de 9 ans. Cette durée favorise une gestion patrimoniale stable et structurée.
Les loyers s’inscrivent dans des plafonds correspondant à trois niveaux : intermédiaire, social et très social. Chaque niveau ouvre droit à un taux d’amortissement spécifique.
Des taux d’amortissement progressifs et des plafonds annuels
Pour les logements neufs collectifs, les taux annuels d’amortissement sont les suivants.
Niveau intermédiaire : 3,5 % par an, plafonné à 8 000 € Niveau social : 4,5 % par an, plafonné à 10 000 € Niveau très social : 5,5 % par an, plafonné à 12 000 €
Ces montants correspondent au plafond annuel d’amortissement déductible.
Explication pédagogique : le mécanisme d’amortissement annuel
L’amortissement fiscal consiste à déduire chaque année une fraction de la valeur du bien immobilier des revenus fonciers. Concrètement, le montant d’amortissement annuel est calculé en appliquant le taux correspondant au niveau de loyer, puis il est comparé au plafond annuel prévu par le dispositif. Le montant retenu est le plus faible entre ces deux valeurs.
En niveau intermédiaire, le taux est de 3,5 % par an avec un plafond annuel de 8 000 €. En niveau social, le taux est de 4,5 % avec un plafond annuel de 10 000 €. En niveau très social, le taux est de 5,5 % avec un plafond annuel de 12 000 €.
Chaque année, ce montant vient en déduction des revenus locatifs perçus. La déduction réduit la base imposable des revenus fonciers. Lorsque les charges et l’amortissement excèdent les loyers, un déficit foncier peut être constaté. Dans les conditions prévues par les textes d’application, ce déficit foncier peut être imputé sur le revenu global, ce qui renforce l’efficacité patrimoniale du dispositif.
Cette logique progressive associe optimisation fiscale, visibilité à long terme et contribution à la mise sur le marché de logements à loyers encadrés.
Un dispositif applicable au logement neuf sans zonage
Le dispositif Jeanbrun s’applique au logement neuf collectif sans zonage territorial. Cette caractéristique ouvre des perspectives d’investissement sur l’ensemble des territoires qui portent une demande locative soutenue.
Les modalités d’application viennent préciser les conditions d’éligibilité, les paramètres de loyers et les exigences associées au dispositif. Cette structuration permet de sécuriser la compréhension et de fiabiliser les simulations dans le cadre de projets d’investissement.
Investir en logement neuf en Nouvelle-Aquitaine : une région dynamique et attractive
La Nouvelle-Aquitaine bénéficie d’une attractivité démographique et économique soutenue. La région associe une métropole de rayonnement national, des villes universitaires, des territoires littoraux très recherchés et un réseau de villes moyennes qui structurent l’équilibre territorial.
Bordeaux et sa métropole concentrent une demande locative active. Talence et Saint-Médard-en-Jalles s’inscrivent dans cette dynamique. Le Bassin d’Arcachon, avec Andernos-les-Bains et Mios, illustre une attractivité résidentielle forte. Le littoral landais, notamment Soustons et Biscarrosse, confirme la vitalité du marché locatif.
Au nord de la région, La Rochelle, Niort et Poitiers structurent des bassins d’emploi et d’études dynamiques. Sur le littoral basque, Bayonne, Anglet et Biarritz portent une demande soutenue. Pau participe à l’équilibre du Béarn. Agen, Périgueux, Angoulême et Limoges contribuent à la diversité des marchés de Nouvelle-Aquitaine.
Dans ce contexte, investir dans le logement neuf en Nouvelle-Aquitaine avec le dispositif Jeanbrun permet de conjuguer stratégie patrimoniale, recherche de performance et contribution à l’offre locative accessible.
PROCIVIS Nouvelle-Aquitaine : un acteur coopératif historique du logement au service du logement accessible
PROCIVIS Nouvelle-Aquitaine est un acteur coopératif historique du logement. Son positionnement s’appuie sur une ambition constante : proposer des solutions de logement accessibles, adaptées aux réalités locales et aux parcours résidentiels.
PROCIVIS Nouvelle-Aquitaine intervient sur l’ensemble des départements de Nouvelle-Aquitaine grâce à un réseau d’agences locales assurant proximité, accompagnement et suivi personnalisé. Cette implantation permet une approche concrète des besoins de chaque territoire, au plus près des bassins de vie, des dynamiques d’emploi et des attentes des ménages.
Le dispositif Jeanbrun s’inscrit dans cette trajectoire et vient renforcer les leviers qui soutiennent la production de logements neufs accessibles, en cohérence avec la vocation de PROCIVIS Nouvelle-Aquitaine.
Les engagements sociétaux et sociaux de PROCIVIS Nouvelle-Aquitaine
L’engagement de PROCIVIS Nouvelle-Aquitaine se traduit également par l’action de la Fondation PROCIVIS Nouvelle-Aquitaine, orientée vers les publics les plus sensibles.
La Fondation PROCIVIS Nouvelle-Aquitaine agit en faveur des jeunes en situation de fragilité résidentielle et des femmes victimes de violences. Cette mobilisation illustre une vision du logement comme levier de stabilité, d’inclusion et de protection. Elle renforce l’utilité sociale d’un acteur engagé sur le terrain et en capacité d’apporter des réponses concrètes, en complémentarité des dynamiques locales.
SOVI et Immo de France Aquitaine : un accompagnement opérationnel pour concrétiser les projets en logement neuf
Dans le cadre du dispositif Jeanbrun, les programmes de logements neufs en Nouvelle-Aquitaine sont proposés et accompagnés par SOVI et Immo de France Aquitaine.
Les équipes assurent une approche structurée et de proximité, qui permet de transformer une intention d’investissement en projet concret. L’accompagnement porte sur la compréhension du dispositif, le choix du niveau de loyer adapté, la sélection de programmes neufs, l’analyse des impacts fiscaux et la mise en œuvre opérationnelle du projet.
Cet accompagnement s’inscrit dans une logique de qualité de service et de suivi, en cohérence avec l’ancrage territorial de PROCIVIS Nouvelle-Aquitaine.
Accédez au simulateur Jeanbrun et qualifiez votre projet
Le dispositif Jeanbrun repose sur des paramètres chiffrés précis. Le simulateur dédié permet d’obtenir une estimation structurée du potentiel du dispositif selon votre projet et d’en apprécier les principaux effets.
Le simulateur permet notamment d’estimer le montant annuel d’amortissement selon le niveau de loyer, d’apprécier l’impact sur les revenus fonciers et de projeter les effets sur la durée d’engagement de 9 ans.
Accédez au simulateur Jeanbrun et renseignez votre projet pour obtenir une première estimation personnalisée.
